Qui peut en bénéficier ?Le propriétaire du logement et ce sans condition de ressources de l’emprunteur. Mais pour les emprunteurs dont les ressources sont inférieures à 45.000 € il sera possible, au titre des années 2009 et 2010, de bénéficier concomitamment de l’Eco-Prêt et du Crédit d’Impôt découlant de la réalisation de certains travaux.
Quelles sont les conditions ?
Les travaux réalisés doivent concerner une résidence principale. Le logement doit donc être occupé à ce titre (8 mois par an) et pendant toute la durée du prêt, soit par le propriétaire, soit par un locataire. Votre logement doit être achevé avant le 1er janvier 1990.
Un seul prêt par logement quelque soit le montant du prêt octroyé. Si l’emprunteur n’a pas utilisé la totalité du montant potentiel de l’Eco-prêt à taux zéro, il ne pourra par la suite obtenir un prêt complémentaire. Par exemple, il a droit théoriquement à 30 000 €, l’emprunteur demande en 2008 un prêt de 22 000 € pour une tranche de travaux, il ne pourra ultérieurement demander un prêt de 8 000 € pour une autre tranche de travaux.
Quels types de travaux peuvent être financés par l’éco-prêt ?
La réalisation des travaux doit obligatoirement être faite par un professionnel dans un délai de 2 ans à compter de la date d’émission de l’offre de prêt. Sont finançables par l’Eco-Prêt à taux zéro 3 catégories de travaux :
Catégorie A – réalisation d’un bouquet de travaux
A savoir travaux correspondant à une combinaison d’au moins deux actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique du logement ou du bâtiment concerné, parmi les actions suivantes :travaux d’isolation thermique des toitures ; travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ; travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ; travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire ; travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ; travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Catégorie B – obtention d’une performance énergétique globale
A savoir travaux permettant de limiter la consommation d’énergie du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires en dessous d’un seuil défini par un arrêté conjoint des ministres en charge de l’économie, du logement, de l’environnement et du budget.
Catégorie C – réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif
Soit des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif, par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
Cet éco-prêt peut aussi prendre en charge les dépenses afférentes à ces travaux, à savoir : le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie ; le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ; les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ; les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur ; le coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’économies.
Quel montant est-il possible d’emprunter avec l’éco-prêt ?
Ce montant dépend des travaux effectués. Pour la Catégorie B – obtention d’une performance énergétique globale le plafond est de 30.000 € ; pour la Catégorie C – réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif il descend à 10.000 €. Quant aux travaux de la Catégorie A – réalisation d’un bouquet de travaux : si vous combinez 2 actions parmi les 6 le plafond est de 20.000 €, si vous en combinez 3 il passe à 30.000 €.
Pour quelle durée d’emprunt ?
La durée maximum d’emprunt est de 120 mois. A la demande de l’emprunteur, cette durée peut être réduite sans être inférieure à 36 mois. Le remboursement doit se faire par mensualités constantes. Le remboursement anticipé est possible sans pénalités.
Plus d’infos ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4390
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